ARTICLE 1
Mentions légales et préambule

 

Identification du vendeur 

Raison sociale : Les boîtes à Lulu cadeaux pointus, SAS au capital de 4000 euros
Siège social : 23 rue du Cordier 76000 Rouen
Immatriculée au RCS de Rouen 813 323 235 - NAF 4791B
N° TVA : FR 95 813323235

Responsable de publication

Contact : Lucie Boulard
Téléphone : 06 14 94 04 86
email : contact@lesboitesalulu-cadeauxpointus.com

Site web et hébergement

Le site accessible à l’adresse URL https://www.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com a été réalisé et est hebergé par la société 42 stores, 72 rue de la République - Seine Innopolis - 76140, Le Petit Quevilly - RCS 505 080 168 ROUEN.
Le nom de domaine est hebergé chez OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - RCS 424 761 419 00045 Lille Métropole.

Propriété intellectuelle

LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS est une marque déposée auprès de l’INPI.
L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS. Toute reproduction et rediffusion totale ou partielle du contenu graphique, des visuels et photographies, des textes, de la dénomination et des produits ne peut avoir lieu sans le consentement préalable et écrit de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. 

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS, et toute personne réalisant une commande sur le site Internet des Boîtes à Lulu cadeaux pointus : www.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com, ci-après dénommé « LE CLIENT» (qu’il soit «le généreux» : celui qui offre le cadeau, ou «le chanceux» : celui qui le reçoit). 

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, etc. le CLIENT peut nous contacter via le formulaire de la page contact du site, ou directement à l’adresse mail service-client@lesboitesalulu-cadeauxpointus.com ou par courrier à :  SAS Les boîtes à Lulu cadeaux pointus 23 rue du Cordier - 76000 Rouen

 

ARTICLE 2
Champ d’application  

 

2.1 Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat de vente à distance. Elle définissent les droits et obligations de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS et du CLIENT dans le cadre de la vente des cadeaux référencés sur le site www.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com, de la commande, du paiement et de la livraison.

2.2 Les commandes ne peuvent être passées qu’entre LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS et toute personne physique ou morale non commerçante. 

2.3 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS fournit à ses CLIENTS un service d’objets personnalisés réalisés par des artisans français.

 

ARTICLE 3
Acceptation des CGV

 

3.1 Toute commande implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, soumises à la législation française. La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site wwww.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com à la date de la commande du CLIENT. 

3.2 Le Client reconnaît donc avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Il devra obligatoirement cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant toute confirmation d’achat sur le site. Le CLIENT est invité à conserver les présentes conditions.

3.3 LE CLIENT déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

 

Article 4
Les produits 

 

4.1 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS met en ligne, avec le plus grand soin, les informations relatives à chaque produit disponible sur le site (textes descriptifs, caractéristiques techniques, conseils d’entretien, photographies...). 

4.2 Ces informations ne sont pas contractuelles, et la responsabilité de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS ne saurait être engagée du fait d’éventuelles modifications ou erreurs les concernant. 

Les photographies et les textes n’ont qu’une valeur indicative, l’ensemble des cadeaux étant réalisés à la main, aucun cadeau ne pourra être strictement identique. Selon le réglage lumineux de l’écran du CLIENT, un léger décalage pourra être constaté entre la photographie du site et le cadeau final. Ce dernier point, ne pourra faire l’objet d’une demande de retour.

4.3 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses offres et d’une manière générale, le site. La volonté de la société étant de diversifier les savoir-faire des artisans partenaires, de nouveaux produits pourrons faire leur apparition et d’autres disparaîtrent du site à tout moment. Il revient donc au CLIENT de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles évolutions en se connectant sur le site.

4.4 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cette disponibilité est mentionnée sur la fiche de chaque cadeau. Néanmoins, des erreurs sont possibles, en cas de commandes simultanées notamment. En cas d’indisponibilité, la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS s’engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, à trouver une solution : soit à livrer le produit commandé dans un nouveau délai accepté par le CLIENT, soit à procéder à un remboursement sous forme de virement bancaire.

4.5 L’offre de produits, de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Nous travaillons à étendre les destinations possibles.

4.6 Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation à ce sujet sera réglée dans le cadre d’un éventuel échange. Toute opération intervenant entre LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS et le CLIENT, non contestée dans un délai de six mois à partir de la date de commande, ne peut donner lieu à une réclamation. 

 

ARTICLE 5
La Commande

 

5.1 Afin de passer commande, le CLIENT sélectionne un ou plusieurs articles et les ajoute à son panier. Lorsque la commande est complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur l’onglet « Panier et pot de beurre » prévu à cet effet. Le CLIENT passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site.

5.2 En consultant son panier, le CLIENT pourra vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura selectionnés et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il pourra ajouter ou retirer un ou plusieurs objets de son panier.

5.3 Le CLIENT sera ensuite invité à renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis effectuera son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

5.4 Une fois le paiement reçu, LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS s’engage à adresser au CLIENT un mail récapitulatif de la commande et lui confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison. 

5.5 Le paiement de la commande par le CLIENT formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS. Compte-tenu de la fabrication des objets sur mesure, les modifications portant sur le contenu des informations fournies pour leur composition ne sont pas possibles.

5.6 L’article précédent admet une exception : la modification de  l’adresse de livraison, dans la mesure où elle ne modifie pas le montant total de la commande. Dans ce cas, le CLIENT devra informer LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS par mail ou courrier spécifiant clairement la référence de la commande, les modifications des coordonnées et ce, dans un délai d’une semaine après la date de commande.

 

ARTICLE 6
Le Prix

 

6.1 Les prix des cadeaux mentionnés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et livraison comprise, à savoir livraison en lettre max pour les lulubox, et livraison en point relais Mondial Relay pour les cadeaux. Un autre mode de livraison pourra être choisi par le CLIENT (chronopost et collissimo qui viendront s’ajouter au prix du cadeau), dans ce cas le prix total de la commande (frais de port compris autres que ceux offerts) est indiqué dans le panier. 

6.2 Les prix tiennent compte de la T.V.A française en vigueur (à savoir 20,00%). Tout changement de taux de T.V.A sera immédiatement répercuté sur les prix. 

6.3 Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur de saisie typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS contactera le CLIENT pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le CLIENT sera libre d’annuler la commande corrigée et ce bien sûr, sans pénalité.

6.4 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée, sauf erreur citée à l’article 6.3. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site le jour de la commande, sauf erreur citée à l’article 6.3.

 

ARTICLE 7
Le Paiement

 

7.1 La commande est payable en euros, en totalité, au comptant. 

7.2 Dans le cas où le CLIENT a recu une lulubox : si le CLIENT dispose d’un code cadeau unique LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS en cours de validité, il pourra régler ses achats en insérant le code inscrit au dos de sa carte cadeau (incluse dans la lulubox) dans l’espace approprié sur la page d’accueil du site ou lors du règlement du panier. Le crédit diponible sur la carte ne peut être dépensé qu’en une seule fois et est valable pour une durée d’un an à partir de la date de commande de la lulubox. Dans le cas où le montant de sa commande dépasse le montant attribué à la carte cadeau, il réglera la différence par carte bancaire.

7.3 Outre le code cadeau, le mode de paiement se fait uniquement par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard) sur le site via le serveur sécurisé « 3D SECURE» de notre partenaire bancaire Crédit Agricole.  

À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte correspondant aux produits commandés. Les données enregistrées et conservées par LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions finacières passées. 

7.4 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 

7.5 Le débit du montant de la commande est immédiat. Les produits sont toujours prépayés par le CLIENT. 

Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire. 

7.6 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. 

Dans ce cas précis, le CLIENT sera prévenu par mail. 

7.7 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS se réserve également le droit de refuser la livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé en totalité sa commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation.

7.9 Dès le paiement validé, le CLIENT reçoit une facture par mail, à l’adresse mail qu’il aura renseigné.

 

ARTICLE 8
La Livraison

 

8.1 La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande, il est possible de distinguer une adresse de facturation et une adresse de livraison.

8.2 Les produits LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS sont expédiés en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS se réserve ainsi le droit de refuser une commande dont l’adresse de livraison serait en dehors des territoires précités. Nous travaillons à étendre les destinations possibles. LE CLIENT et LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS pourront convenir suite à un échange d’informations, d’un autre lieu de livraison avec majoration du prix de livraison. 

8.3 Les livraisons sont envoyées à partir de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS par des transporteurs sélectionnés. À savoir une livraison gratuite en lettre max pour les lulubox, et livraison gratuite en point relais MONDIAL RELAY pour les cadeaux. Un autre mode de livraison (Colissimo) pourra être choisi pour le ou les cadeaux par LE CLIENT (frais qui viendront s’ajouter au prix du cadeau), dans ce cas le prix total de la commande (frais de port compris autres que ceux offerts) est indiqué dans le panier. 

8.4 Les délais de livraison indiqués sur le site Internet et dans la confirmation de commande sont comptabilisés en jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la date de confirmation d’acceptation de la commande. Ils sont mentionnés à titre indicatif sur le site Internet dans la fiche produit du cadeau choisi, ils diffèrent selon les produits et représentent un délai maximum constaté. 

8.5 Après expédition, la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS transmettra au CLIENT un numéro de suivi afin de s’informer du bon déroulement de la livraison.

8.6 En cas de retard d’expédition, LE CLIENT sera prévenu par mail pour être informé d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison indiquée et pour se voir proposer une nouvelle date de livraison. Les délais de livraison restent dépendants du partenaire choisi (MONDIAL RELAY OU LA POSTE) et la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS se dégage de toute responsabilité de retard de livraison indépendant de son contrôle. 

En tout état de cause, LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du CLIENT. Toute demande de réexpédition à la suite d’un retour de marchandise comportant l’une des mentions suivantes : « adresse erronée, lettre non retirée, npai, destinaire non-identifiable » sera facturée au CLIENT selon les tarifs en vigueur.

8.7 Conformément aux dispositions légales, en cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de quatre semaines, LE CLIENT a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante jours ouvrés. Dans ce cas particulier, si LE CLIENT a reçu le produit ou les produits après l’annulation, la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS procédera au remboursement dudit ou desdits produit(s) et prendra en charge les frais d’envoi dans les conditions prévues dans l’article 9.3 et ce, dans un délai de trente jours après réception du/des produit(s) par LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS, complet(s) et dans son/leur état d’origine à l’adresse suivante : 23 rue du Cordier 76000 Rouen.

8.9 Dans le cas précité, le remboursement sera effectué par virement bancaire (aux coordonnées bancaires transmises lors de la commande), les frais de retour de ce(s) produit(s) seront pris en charge par la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS qui enverra au client un mail contenant un bordereau MONDIAL RELAY à imprimer et à coller sur le colis de retour, et l'adresse du point relais où il devra déposer son colis. Le nom de la personne qui a commandé le produit et le numéro de commande devront être indiqués de manière claire et complète dans le colis de retour.

8.10 Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport choisi. Ainsi, dès la signature validant la réception de la commande par le Client, les produits sont reconnus comme conformes à la commande initiale et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation. LE CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage des marchandises à la livraison, et d’émettre toute réserve sur le bon de livraison et de refuser la marchandise, le cas échéant. En cas de refus d’un colis, LE CLIENT est tenu de le signaler par mail à : service-client@lesboitesalulu-cadeauxpointus.com dans les 48 heures. 

 

ARTICLE 9
Les retours

 

9.1 Il appartient au CLIENT en cas de contestation, de vices apparents, de non conformité en rapport avec la commande, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception du ou des produits. 

Dans ce cas, le CLIENT devra fournir toute information/justificatif quant à la réalité des vices, défauts de fabrication ou anomalies constatés notamment en adressant à la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant lesdites réserves. II devra laisser à la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. 

9.2 Dans ce cas particulier, le ou les produits ne pourront être repris ou échangé sans l’accord exprès de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. 

9.3 Les frais de réexpédition de produits retournés pour échange suite à un vice réel de fabrication ou de non conformité à la commande (après étude au cas par cas) seront pris en charge par la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS, à condition que le client livré se trouve en France métropolitaine, en Corse ou en Belgique. Le cient recevra par mail un bordereau MONDIAL RELAY à imprimer et à coller sur le colis de retour, et l'adresse du point relais où il devra déposer son colis. Aucun produit ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS. Le nom de la personne qui a commandé le produit et le numéro de commande devront être indiqués de manière claire et complète dans le colis de retour.

9.4 Le CLIENT doit respecter les conditions d’utilisation des produits indiquées sur le site.

 

ARTICLE 10
L’absence du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation (qui prévoit des exceptions au droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du même code pour les ventes à distance), le droit de rétractation ne peut être exercé sur des produits fabriqués sur mesure, nettement personnalisés pour LE CLIENT.

Par conséquent, le droit de rétraction est exclu pour les produits commercialisés sur le site Internet www.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com. Tout échange ou remboursement n’est pas non plus applicable aux ventes de produits personnalisés, à l’exception des cas cités à l’article 9.1.

 

Article 11
La force majeure 

 

11.1 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS décline toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure. 

11.2 La responsabilité de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS ainsi que celle du CLIENT ne peut être engagée, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l’un ou plusieurs cas de force majeure. Si la force majeure persiste plus de trois mois, les présentes conditions générales de vente seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

 

Article 12
Les données personnelles

 

12.1 Le site est enregistré auprès de la CNIL. 

12.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose auprès de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression concernant ses données personnelles. Dans le cadre de la vente à distance, le renseignement d’informations nominatives est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour la gestion des commandes, les transactions et de manière plus générale pour le bon fonctionnement du service. Pour exercer ce droit, LE CLIENT devra envoyer un courrier au service client, à l’adresse du siège de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS.

12.3 Ces données sont celles que le CLIENT aura volontairement renseignées lors de ses réponses aux questionnaires, validation de commande ou lors de demandes d’information. Aucune information personnelle concernant LE CLIENT n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. 

12.4 LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS se réserve le droit de recourir à l’utilisation de « cookies », afin de personnaliser l’utilisation de son site. LE CLIENT peut refuser l’utilisation de ces « cookies » en configurant son navigateur Internet. Il ne bénéficiera plus de la personnalisation de ses visites sur le site et perdra certaines fonctionnalités facilitant sa navigation.

 

Article 13
La propriété intellectuelle

 

13.1 En résumé des éléments cités dans le préambule, tous les éléments du site www.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com , visuels, graphismes, textes, etc. sont protégés par le droit d’auteur, et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS, toute copie est strictement interdite.

13.2 LE CLIENT qui souhaite placer sur son site un lien ou hyperlien renvoyant vers le site www.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com doit impérativement en demander l’autorisation écrite préalable à la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS.

13.3 LE PROFESSIONNEL qui souhaite placer sur son site un lien ou hyperlien renvoyant vers le site www.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com est invité, au même titre que LE CLIENT PARTICULIER a contacter la responsable de publication avant toute publication.

 

ARTICLE 14
Responsabilité 

 

14.1 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du CLIENT ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son Site. Il incombe au CLIENT de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion.

14.2 La société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS ne saurait être tenue pour responsable d’une défaillance et/ou d’un encombrement des réseaux de communications électroniques, des vitesses d’accès au site et des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, ou de ralentissements externes, d’une quelconque indisponibilité ou incompatibilité du site avec le navigateur ou système d’exploitation du CLIENT, des intrusions malveillantes qui pourraient atteindre les serveurs de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS malgré les précautions prises par cette dernière pour protéger ses serveurs et des données qu’ils contiennent, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

14.3 Le site Internet www.lesboitesalulu-cadeauxpointus.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation/dysfonctionnement du réseau ou à la sécurisation des données du CLIENT.

14.4 II appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS. 

14.5 En tout état de cause, la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS décline toute responsabilité du fait notamment : de l’usure normale du produit, des dommages résultants de modification ou de réparation du produit, des détériorations ou des accidents provenant de négligences, des défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes.

14.6 Dans l’hypothèse où la responsabilité de la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS serait engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs et personnels que le CLIENT a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériel. Le montant des dommages et intérêts que la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS peut être amenée à verser dans les conditions précitées ne pourrait excéder le montant des sommes payées lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. 

 

Article 15
Intégralité

 

15.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, elle ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. 

15.2 Les présentes Conditions de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre la société LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS et le CLIENT.

 

Article 16
Droit applicable et litiges

 

16.1 Toute commande emporte de plein droit adhésion du CLIENT aux Conditions Générales de Vente. Le présent contrat est rédigé en français et est régi par la loi française.

16.2 Tout litige sera en premier lieu traité à l’amiable, en cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le CLIENT peut s’adresser au Service Client LES BOÎTES À LULU CADEAUX POINTUS à l’adresse mail : service-client@lesboitesalulu-cadeauxpointus.com En cas de désaccord  persistant, les Tribunaux français seront seuls compétents.